MENTIONS LÉGALES

SAUVEGARDE37.FR EST ÉDITÉ PAR :

SAUVEGARDE 37 association déclarée, se situe 4 avenue Marce Dassault, 37200 Tours.

• Contact : +33 (0)2 47 71 15 95 – direction.generale@adse37.fr

• Siret : 77559381700098

Design réalisé par : Useful Conseil
Intégration réalisée par : Antoine Leroux

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Cécile DELHOMME – Directrice Générale

SAUVEGARDE37.FR EST HÉBERGÉ PAR :

OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX – France

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse www.ovh.com/fr/support/

DROIT D’AUTEUR & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

La présentation, les textes et chacun des éléments, y compris marques, logos et noms de domaine sur le site adse37.fr appartiennent à Sauvegarde 37 et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucun élément composant le site (textes des articles, images, logos, code html, …) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Sauvegarde 37 et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

RECOURS AU MÉDIATEUR :

Lorsqu’une des parties ne se conforme pas aux conditions du contrat, l’autre partie l’enjoint d’y satisfaire par écrit [lettre recommandée avec accusé de réception / lettre simple / mail].

Si le client, consommateur personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa ci-dessus, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à :

MEDICYS 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS – 01.49.70.15.93

Ou à sa plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr

Crédits photos : @iStock @Sauvegarde37 @Pixabay